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CLI Plénière: CR du 23 juin 2023

Vous retrouverez le compte-rendu de la CLI Plénière du 23 juin 2023

Exposé des motifs concernant l’avant-projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Vous trouverez l’exposé des motifs concernant l’avant-projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Vision de la future gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Vous trouverez la description de la vision de la future gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en lien avec l’avant-projet de loi

Avant-Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Vous trouverez ici l’avant-projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

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