Qu'est-ce qu'une CLI ?
Dès 1981, l'État français a été animé d'une volonté de transparence vis-à-vis de la production d'électricité d'origine nucléaire.
Le débat à l'Assemblée Nationale, lors de l'adoption du plan indépendant énergétique, a souligné la nécessité de promouvoir un réel partage des responsabilités entre les collectivités locales, les régions et l'Etat, et de modifier les procédures d'information des populations et des élus.
Sans attendre la refonte des procédures d'information de décentralisation, de consultation et de contrôle, le Gouvernement a décidé de faciliter la mise en place auprès de chaque grand équipement énergétique d'une commission d'information, lorsque sa création répond aux souhaits des élus et des populations concernées.
C'est dans ce cadre, repris dans la circulaire dite MAUROY du 15 décembre 1981 qu'ont été mises en place les commissions locales d'information ou de surveillance sur les principaux sites de production nucléaire, d'études ou de stockage des déchets.
Les missions des CLI
Ces Commissions, créées à l'initiative des conseils généraux à la suite de recommandations de la circulaire du 15 décembre 1981, ont une double mission :
- une mission de suivi de l'impact des installations nucléaires.
- une mission d'information des populations par les moyens qu'elles jugent les plus appropriés.
Pour ce faire, elles doivent disposer :
- des informations nécessaires, notamment celles transmises par les exploitants, ainsi que par les administrations qui les contrôlent,
- de financements qui doivent, aux termes de la circulaire précitée, être pris en charge par les collectivités territoriales bénéficiant des retombées économiques de l'équipement en cause.
Afin d'aider les CLI à développer leur action, une aide financière a, en outre, été mise en place sur le budget du ministère chargé de l'industrie. Elle permet notamment d'assurer le financement de 50 % des frais d'action spécifique et d'expertise diversifiée des CLI qui le demandent, et jusqu'à 100 % du coût d'opérations d'information du public. En outre, en tant que de besoin, les DSNR leur apportent un soutien technique.
Les CLI doivent s'attacher à développer autant que possible leur propre réflexion et adopter une attitude interrogative vis-à-vis de leurs divers interlocuteurs. Elles sont composées d'élus locaux (généralement la moitié de l'effectif), de représentants d'associations de défense de l'environnement, de syndicalistes, de socioprofessionnels et de représentants des pouvoirs publics.
Combien de CLI ?
Il existe près de trente CLI créées dans le cadre de la circulaire du 15 décembre 1981. Il faut y ajouter le Comité local d'information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain de Bure créé en application de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (la disposition légale correspondante figure maintenant à l'article L. 542-13 du code de l'environnement), ainsi qu'une quinzaine de commissions d'information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense, en application des articles 4 et 5 du décret du 5 juillet 2001.
L'ANCLI
L'Association nationale des Commissions locales d'information (ANCLI) a été créée le 5 septembre 2000. Cette association a pour objet de constituer un réseau d'échange et d'information pour les CLI, d'être un centre de ressources, et d'être l'interlocuteur des pouvoirs publics ainsi que des organismes nationaux et internationaux dans le domaine du nucléaire.
[ Consulter le site Internet de l'ANCLI ]