Tout savoir sur la CLI du CNPE de Gravelines
Télécharger l'arrêté initial de création de la CLI de Gravelines du 02 décembre 1987
Télécharger l'arrêté fixant la composition de la CLI - 25 février 2005
Télécharger la décision du Président de la CLI concernant le fonctionnement de la CLI
Télécharger l'arrêté du Conseil Général du Nord du 31 décembre 2008 sur la composition de la CLI
Télécharger l'Arrêté complémentaire de la CLI du 02 novembre 2009
La Commission Locale d'Information (CLI) auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de GRAVELINES a été créée par arrêté départemental du 02 décembre 1987.
La CLI joue un rôle de porte-parole de la population notamment par l'intermédiaire des membres qui y siègent et qui assurent le relais de l'information venant de, et vers, les populations et partenaires locaux concernés. Chaque membre conserve un droit individuel d'expression.
Cette information porte sur la sûreté de l'exploitation et le suivi de l'impact sur l'environnement du CNPE de Gravelines, sur la sécurité des populations dans le voisinage de celle-ci et sur la radioprotection des personnes travaillant sur le site.
L'information peut également porter, à titre occasionnel, sur des sujets plus généraux relatifs au domaine de la production nucléaire d'électricité et du transport de matières nucléaires.
La CLI se réunit au moins une fois par an en réunion plénière sur convocation de son président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
La CLI du CNPE de Gravelines est présidée par Monsieur Jean-Claude DELALONDE, Conseiller Général, président de l'ANCLI (Association Nationale des CLI).
La CLI est composée d'une Commission Plénière qui se réunie au moins une fois par an et de deux sous-commissions :
Une Commission "Technique"
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Présidée par Monsieur DAIRIN, Président du Port Autonome de Dunkerque (PAD). Cette commission traite en particulier des questions techniques relatives au fonctionnement du CNPE, de l'analyse des incidents et des nouveaux équipements.
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Une Commission "Sécurité des populations"
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Présidée par Monsieur RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck, Vice-Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Cette commission traite en particulier des thèmes de radioprotection, d'impact sur l'environnement, des mesures en cas de crise et du transport des matières nucléaires.
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Au travers de cette organisation, la CLI est une instance de réflexion, de concertation et de proposition :
- L'environnement : quels sont les rejets effectués par la centrale ? Que retrouve-t-on dans l'environnement ?
- La santé et la sûreté : quel est le bilan du fonctionnement technique de l'installation ? Quels sont les risques d'accident et les mesures prises pour éviter tout événement ou incident ? Quels sont les risques pour la santé publique?
- La sécurité : quelles sont les mesures prévues par l'État en cas d'accident pour assurer la protection des populations (plan particulier d'intervention, distribution préventive de comprimés d'iode,.) ? Quelles mesures de sécurité sont-elles prises pour le transport du combustible usé et des déchets radioactifs ? Quelles sont les organisations communales de crise (PCS = Plan Communal de Sauvegarde) ?
- L'information : la transparence de l'information sur la sûreté nucléaire est indispensable et implique que les débats publics soient organisés de manière institutionnelle afin de promouvoir une réflexion citoyenne sur ces questions. Pour cela, le Gouvernement souhaite s'appuyer sur les organismes existants : le CSSIN et les CLI. Parallèlement à l'Autorité de sûreté en charge des décisions opérationnelles, le CSSIN et les CLI auront un rôle renouvelé de débat public et de transparence des décisions prises.Le rôle des CLI est renforcé ; elles ont accès en particulier à la contre-expertise
- en interne : informer les membres de la CLI de tout événement ou incident. Les membres de la CLI reçoivent régulièrement un tableau récapitulatif des évènements et incidents sûreté, environnement, radioprotection, transport pouvant survenir sur le site du CNPE
- En externe : Sensibiliser et informer régulièrement les populations sur le fonctionnement de la centrale nucléaire de Gravelines. La CLI publie deux fois pan an un bulletin d'information (OPALE) diffusé dans les foyers des communes situées à proximité de la centrale.
- La contre-expertise technique : sous l'impulsion du tissu associatif, membre de la CLI, il a été proposé de mener, à l'initiative de la CLI, un travail de suivi de la radioactivité dans l'environnement autour du CNPE, en faisant appel à un expert indépendant.
- La présence à l'extérieur : la CLI et ses membres animés d'une volonté de diversification des sources d'information participent aux actions menées par l'ANCLI (colloques, conférences, formations.), échanges avec d'autres CLI ou d'autres structures d'information et de concertation, accueil des délégations étrangères.
- Participation aux inspections de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire). Les membres de la CLI sont régulièrement invités à participer à des inspections menées par l'autorité de sûreté sur le site du CNPE ou à visiter des installations ayant fait l'objet de modifications importantes (barrage flottant, filtres de puisards.).
- Une force de proposition : que ce soit au plan local ou au niveau national, la CLI du CNPE de Gravelines est devenue une force de proposition incontournable. L'audience qu'elle a acquise à cet égard depuis sa création en 1987, lui vaut d'être reconnue comme un interlocuteur privilégié sollicité et écouté.