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Projet de guide n° 25 de l’ASN

Depuis plusieurs années, l’ asn et le ministère chargé de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mènent un travail de refonte de la règlementation applicable aux installations nucléaires de base pour :

  • mettre à jour et renforcer des exigences parfois anciennes pour intégrer les meilleurs standards actuels,
  • homogénéiser les bonnes pratiques actuelles et leur donner un caractère réglementaire,
  • disposer de textes clairs et complets qui regroupent des informations jusqu’alors morcelées dans plusieurs textes réglementaires ou individuels.

Ces évolutions sont accompagnées par l’élaboration ou la mise à jour de guides de l’ asn destinés à faciliter l’appropriation de la réglementation et des attentes de l’ asn par les exploitants et les autres parties prenantes concernées.

L’ asn souhaite favoriser la participation des exploitants et des autres parties prenantes concernées :

  • à l’élaboration de ses décisions réglementaires ou de ses guides dès le stade de cadrage et de définition de leurs objectifs, puis lors de l’analyse de leurs impacts,
  • ainsi qu’au retour d’expérience de leurs mises en application.

Le projet de guide qui fait l’objet de la présente consultation explique le cadre et le processus selon lequel, les exploitants et industriels concernés, ainsi que les autres parties prenantes intéressées, participent à l’élaboration des projets de décisions réglementaires ou de guides de l’ asn concernant les inb .

Vous pouvez consulter le projet et émettre vos observations, jusqu'au 30 avril 2016, à partir du lien suivant :

http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Projet-de-guide-n-25-de-l-ASN-relatif-a-l-elaboration-d-une-decision-reglementaire-ou-d-un-guide-de-l-ASN

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