Ouverture du débat public PNGMDR

Le 5e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est soumis au débat public du 17 avril au 25 septembre 2019.

Les objectifs du PNGMDR

En application de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion des matières et déchets radioactifs, l’État élabore tous les trois ans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Ce document a plusieurs objectifs :

• faire l’état des lieux des modes de gestion des matières et déchets radioactifs ;
• recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage ;
• préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage ;
• déterminer la prise en charge des déchets radioactifs pour lesquels il n’existe pas aujourd’hui de filière dédiée.

Quatre plans ont déjà été élaborés et le cinquième à venir concerne la période 2019-2021. C’est la première fois que le plan est soumis au débat public.

Pourquoi un débat public ?

Le débat public est organisé en amont de toutes les prises de décisions majeures et il doit permettre à chacun à la fois d’être informé, de prendre la parole sur le projet et d’exprimer un avis.

Selon l’article 7 de la charte constitutionnelle du Code de l’environnement du 1er mars 2005, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Conformément à l’ordonnance du 3 août 2016, la Commission nationale du débat public (CNDP) est saisie pour tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation du débat public.

La commission particulière nommée spécifiquement pour ce débat, composée de 8 personnes, viendra à la rencontre des citoyens, des associations, des représentants du secteur de l’énergie,des élus ou toute autre personne, à travers la France et pendant plusieurs mois, pour donner la parole et recueillir le point de vue de chacun.

Le débat public constitue donc une étape essentielle dans le processus de décision et de planification du plan de gestion à venir.

Comment s’informer et participer ?

Parce que ces questions nous concernent tous, la commission particulière viendra à la rencontre des citoyens, des associations, des représentants du secteur de l’énergie, des élus, etc., à travers toute la France et pendant plusieurs mois, pour vous donner la parole et entendre le point de vue de chacun.

Rendez-vous sur pngmdr.debatpublic.fr  pour plus d’informations.