Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Le projet de cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), enrichi au terme des différentes concertations et consultations, est soumis avant son adoption définitive, à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.

Ce projet de plan est accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan.

À l’issue de cette consultation du public, le ministère publiera sur son site internet le bilan de la consultation. Le PNGMDR, ainsi finalisé, sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.

Les principales étapes d’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR

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