Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

La commission d’enquête a identifié cinq sujets principaux qui structurent la présentation de son rapport :

• l’évolution de la sûreté dont les normes ont été modifiées depuis la catastrophe de Fukushima, en 2011, mais dont les faiblesses sont également mises en évidence ;
• l’apparition d’un risque sécuritaire nouveau, partiellement mis en évidence depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis mais qui a pris de nouvelles formes avec les vagues d’attentats qui touchent l’Europe depuis 2015, avec des formes nouvelles (drones, cyberattaques, menaces endogènes, etc.) ;
• la gestion des déchets radioactifs que l’industrie nucléaire produit en grande quantité (combustibles usés, gravats issus du démantèlement), qui constituent un danger pendant des périodes dépassant parfois l’entendement, qui sillonnent nos routes en permanence et qu’il convient de gérer ;
• l’amélioration du contrôle de l’ensemble de ces activités, qu’il s’agisse du contrôle technique réalisé par l’autorité indépendante chargée de la sûreté nucléaire, l’ASN, ou du contrôle démocratique exercé par le Parlement au niveau national et par les commissions locales d’information au niveau local ;
• enfin, le risque économique et financier des principales entreprises exploitant des installations nucléaires.

L’intégralité du rapport d’enquête N° 1122 de Mme Barbara Pompili sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires est disponible en cliquant ici.